4.Toutes les dispositions relatives au zonage ou au lotissement du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, prévoyant l’application d’une norme, peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception d’une disposition concernant :1°l’usage;
2°la densité d’occupation au sol;
3°la construction de bâtiments principaux dans les zones visées par des contraintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique, tels que les zones inondables illustrées au plan de zonage, le littoral ou la rive d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un étang, les fortes pentes illustrées au plan de zonage et les abords de fortes pentes, d’une cour de triage, d’aéroports, d’autoroutes et de l’assiette d’une voie ferrée;
4°des travaux de remblai et de déblai dans les zones visées par des contraintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique, tels que les zones inondables illustrées au plan de zonage, le littoral ou la rive d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un étang, les fortes pentes illustrées au plan de zonage et les abords de fortes pentes, d’une cour de triage, d’aéroports, d’autoroutes et de l’assiette d’une voie ferrée;
5°les dimensions et l’aménagement d’une butte écran, d’un mur anti-bruit, d’une zone tampon et d’un écran visuel aux abords d’usages à contrainte majeure;
6°l’abattage d’un arbre;
7°le nombre, les dimensions et la superficie des enseignes;
8°les triangles de visibilité pour les lots d’angle et les carrefours;
9°le nombre requis de cases de stationnement.
